Programmes et incitatifs
APH Select
Assouplissements d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les immeubles locatifs de 5 logements ou plus.
Statut du programme : Programme en vigueur
Le programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) permet aux propriétaires d’immeubles locatifs d’obtenir des assouplissements en matière d’assurance prêt hypothécaire pour la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles collectifs résidentiels de 5 logements ou plus. Il a été conçu dans le but de favoriser la préservation et la création de logements abordables, accessibles et écoénergétiques.
Les assouplissements offerts
APH Select peut vous permettre entre autres d’avoir accès aux assouplissements suivants :
- Une augmentation du rapport prêt-valeur ;
- Une extension de votre période d’amortissement (jusqu’à 50 ans au palier maximal de 100 points ; 40 ans dès 50 points, 45 ans dès 70 points) ;
- Une diminution de votre mise de fonds ;
- Une baisse des coefficients de couverture de la dette minimale ;
- Et une réduction de vos primes d’assurances.
Notre accompagnement
Notre équipe de spécialistes qualifiés peut vous aider à accéder aux assouplissements du programme dans le cadre d’une évaluation en efficacité énergétique. Elle vous accompagnera afin de valider les engagements relatifs à votre demande en produisant un rapport et une simulation énergétique par logiciel, tous deux nécessaires à la présentation de votre dossier auprès de la SCHL par votre institution financière.
Seuls un ingénieur, un architecte, un technicien agréé en ingénierie (TSAI) ou un gestionnaire en énergie certifié (CEM) est en mesure de produire une modélisation énergétique conforme.
Votre projet est une construction neuve ? Vous pourriez déjà bénéficier du niveau 1 en efficacité énergétique en optant pour un bâtiment certifié Novoclimat.
Le système de pointage
L’établissement des assouplissements se fait à travers un système de pointage établi par la SCHL couvrant trois catégories distinctes. Le pointage varie selon différents niveaux à atteindre ainsi que certains critères dans chacune des dites catégories. Les emprunteurs peuvent donc choisir de s’engager à atteindre un ou plusieurs niveaux, mais doivent obtenir un minimum de 50 points pour être admissibles à certains des avantages du programme APH Select.
L’efficacité énergétique
Ce résultat est évalué selon le pourcentage d’amélioration du rendement écoénergétique de votre immeuble par rapport à une base de référence : le code de construction en vigueur pour les bâtiments neufs, ou bien le rendement actuel et avant amélioration d’un bâtiment existant.
| Niveau | Immeubles neufs | Propriétés existantes |
|---|---|---|
| Niveau 1 (20 points) | Au moins 20 % de mieux que les exigences du CNÉB/CNB | Diminution minimale de 15 % par rapport aux niveaux de référence actuels |
| Niveau 2 (35 points) | Au moins 25 % de mieux que les exigences du CNÉB/CNB | Diminution minimale de 25 % par rapport aux niveaux de référence actuels |
| Niveau 3 (50 points) | Au moins 40 % de mieux que les exigences du CNÉB/CNB | Diminution minimale de 40 % par rapport aux niveaux de référence actuels |
L’accessibilité
Ce résultat est évalué selon le pourcentage de l’ensemble des logements offerts jugés accessibles par la norme B651-18 de la CSA ou de conception universelle, ou ayant une certification en accessibilité de la Fondation Rick Hansen. Consultez le tableau de pointage et les critères de cette catégorie sur le site de la SCHL.
L’abordabilité
Ce résultat est évalué en fonction du pourcentage de logements de l’ensemble dont le loyer est égal ou inférieur au seuil établi pour le marché visé. Consultez le tableau de pointage et les critères de cette catégorie sur le site de la SCHL.
Les avantages du programme APH Select s’avèrent nombreux. Pour plus d’informations sur le programme ou pour mieux cerner les différents critères et possibilités qui s’appliquent à votre projet, n’hésitez pas à nous contacter et nous serons en mesure de vous accompagner.
Ressources pertinentes
Autres programmes et incitatifs
Un projet d’immeuble locatif admissible à APH Select?
Nous produisons le rapport et la simulation énergétique exigés par la SCHL.
