Les Mesures d’exemplarité de l’État sont des exigences — et non un programme de subvention — découlant du Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec. Elles s’appliquent aux bâtiments de l’État (ministères et organismes publics) et visent à ce que le secteur public montre l’exemple en matière de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour les constructions neuves, les agrandissements et les rénovations majeures.
Projets visés :
- Les constructions neuves ;
- Les agrandissements de plus de 500 m² ;
- Les rénovations majeures de bâtiments existants de l’État.
Exigence principale :
- Les bâtiments visés doivent présenter une performance énergétique au moins 10 % supérieure aux exigences du Code de construction du Québec. Un rapport de simulation énergétique est requis pour démontrer l’atteinte de cette cible.
Comment Expertbâtiment peut vous aider :
Notre équipe de spécialistes peut réaliser la modélisation et la simulation énergétiques démontrant que votre projet atteint ou dépasse la cible de performance exigée, et produire le rapport nécessaire à la constitution de votre dossier.
Pour en savoir plus : consultez la page officielle Mesures d’exemplarité de l’État pour la lutte aux changements climatiques sur Québec.ca.
