Programmes et incitatifs
Programme Mesures d’exemplarité de l’État
Exigences de performance énergétique pour les bâtiments de l’État : nous produisons la simulation qui le démontre.
Statut du programme : Exigence en vigueur (pas une subvention)
Les Mesures d’exemplarité de l’État sont des exigences — et non un programme de subvention — découlant du Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec.
Elles s’appliquent aux bâtiments de l’État (ministères et organismes publics) et visent à ce que le secteur public montre l’exemple en matière de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour les constructions neuves, les agrandissements et les rénovations majeures.
Projets visés
- Les constructions neuves ;
- Les agrandissements de plus de 500 m² ;
- Les rénovations majeures de bâtiments existants de l’État.
Exigence principale
Les bâtiments visés doivent présenter une performance énergétique au moins 10 % supérieure aux exigences du Code de construction du Québec. Un rapport de simulation énergétique est requis pour démontrer l’atteinte de cette cible.
Comment Expertbâtiment peut vous aider
Notre équipe de spécialistes peut réaliser la modélisation et la simulation énergétiques démontrant que votre projet atteint ou dépasse la cible de performance exigée, et produire le rapport nécessaire à la constitution de votre dossier.
Pour en savoir plus : consultez la page officielle Mesures d’exemplarité de l’État pour la lutte aux changements climatiques sur Québec.ca.
Autres programmes et incitatifs
Un projet public à faire valider?
Nous démontrons par simulation que votre bâtiment atteint la cible exigée.
