Retour à l'accueil

Études environnementales phases 1 et 2

Lors de l’achat d’un terrain commercial, les institutions bancaires exigent de plus en plus que l’acheteur fournisse une évaluation environnementale du site. Depuis 2013, le projet de loi 72 sur la qualité de l’environnement (LQE) exige la caractérisation et la réhabilitation des terrains contaminés lors d’un changement de vocation ou de cessation définitive d’activité sur un site.

Lorsque le besoin d’une évaluation environnementale s’impose, EXPERTBÂTIMENT peut vous être utile dans différentes situations telles que :
  • L’achat ou la vente d’un terrain commercial nécessitant une évaluation;
  • L’achat ou la vente d’un bâtiment commercial multilogement nécessitant une évaluation ;
  • Ou encore à la suite d’un déversement d’hydrocarbures sur votre terrain commercial.
Services également offerts par nos experts :
  • L’estimation de prix pour l’analyse environnementale d’un terrain ou site commercial;
  • Établir les différentes procédures pour faire l’analyse environnementale adéquatement.

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale de site (ÉES) phase 1 ?

L’ÉES phase I permet d’identifier la présence d’un risque réel ou potentiel de contamination des sols et de l’eau souterraine du site par rapport aux activités antérieures et actuelles. L’ÉES phase I permet ainsi de localiser les emplacements susceptibles d’être contaminés ainsi que d’identifier les contaminants potentiels.

L’ÉES phase I doit être réalisée selon les exigences de la norme CSA Z768-01.

Par conséquent, l’ensemble des informations disponibles sur l’historique du terrain telles que : les activités passées, les plaintes municipales, les rapports gouvernementaux, les cartes topographiques, les photos d’archives, les photos aériennes, les images satellites, etc. doivent être retracées afin de déceler tous les risques de contamination passée ou future. Enfin, l’analyse de ces informations, une visite des lieux et une enquête auprès des gens du milieu permettront d’évaluer si la tenue d’une évaluation environnementale de phase 2 est nécessaire.

En quoi consiste l’évaluation environnementale de site (ÉES) phase 2 ?

Si l’étude de phase 1 conclus qu’il existe un risque de contamination, une évaluation environnementale de site phase 2 devra alors être entreprise.

Conformément à la norme CSA Z769-00, des échantillons de sols et d’eaux souterraines devront être recueillis afin de confirmer ou infirmer la présence de contaminants sur le site. L’analyse de ces échantillons permettra de définir la nature et le degré de contamination selon les critères génériques des sols et des eaux souterraines établis par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC). De plus, notre équipe procèdera à une caractérisation des sols et sera en mesure de réaliser le profil stratigraphique du terrain.